Le gouvernement a présenté le 23/07/2020 un vaste plan destiné à favoriser l'emploi des jeunes, et notamment par le biais d’aides à l'embauche.

1 000 € par trimestre pendant au plus un an pour l'embauche d'un jeune :

Pour bénéficier de cette aide, le jeune embauché doit avoir moins de 25 ans, et ne pas être rémunéré mensuellement au-delà de 2 SMIC (3.078,84 € par mois pour 2020). Cette aide de 1 000 €, est versée trimestriellement par l'Agence de services et de paiement (ASP) pendant une durée maximale d'un an, soit au total jusqu'à 4 000 € sur un an.

Cette somme pourra être accordée au titre d'une embauche en CDI ou en CDD de plus de 3 mois, réalisée entre le 01/08/2020 et le 31/01/2021.

Les modalités de cette aide, qui a été budgétée dans le 3e projet de loi de finances rectificative, devraient être précisées dans un décret à paraître.

Prime exceptionnelle à l'embauche en apprentissage :

• Contrats d'apprentissage conclus entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021 :

Le dossier de presse annonce par ailleurs une prime destinée à favoriser l'embauche en apprentissage. En réalité, cette aide exceptionnelle est d'ores et déjà prévue par la troisième loi de finances rectificative, qui a été définitivement adoptée par le Parlement le 23/07/2020. Elle nécessite un décret d'application pour entrer en vigueur.

La loi indique qu'il s'agira d'une aide temporaire, accordée au titre des contrats d'apprentissage conclus entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021.

• Prime accordée pour l'embauche d'apprentis préparant jusqu'à un master :

La prime consiste en une sorte de « super aide unique à l'apprentissage ». Ainsi, alors que l'aide unique est en principe réservée à l'embauche d'apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat, l'aide exceptionnelle sera accordée au titre d'apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit le niveau master).

• Montant de 5 000 ou 8 000 € selon l'âge de l'apprenti :

Le montant de l'aide sera fixé par décret. Néanmoins, le dossier de presse « 1 jeune, 1 solution » annonce d'ores et déjà un montant de 5 000 € pour l'embauche d'un apprenti de moins de 18 ans et de 8 000 € pour un apprenti de 18 ans et plus.

Prime exceptionnelle à l'embauche en contrat de professionnalisation :

La troisième loi de finances rectificative prévoit que la prime exceptionnelle accordée au titre de l'embauche d'un apprenti sera également versée aux employeurs qui recrutent un alternant en contrat de professionnalisation, selon des modalités qui restent à définir par décret.

À la lecture du dossier de presse, les conditions d'attribution seraient les mêmes, hormis en ce qui concerne le niveau maximal de diplôme à préparer : il est en effet question d'un diplôme ou d'un titre de niveau licence professionnelle ou inférieur. Néanmoins, selon nos informations, le ministère du Travail réfléchirait à un élargissement au niveau du master, comme pour l'apprentissage.

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