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Fonds de solidarité pour le mois de juin 2020 et aide accordée par la région

Poursuite de l'aide de l'Etat au titre du mois de juin 2020.

Poursuite de l'aide de l'Etat au titre du mois de juin 2020 :

Les petites entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent, si elles remplissent les conditions nécessaires, bénéficier d'une aide financière de l'État.

La subvention accordée à l’entreprise est de 1 500 € dès lors que la perte mensuelle du chiffre d'affaires est égale ou supérieure à 1 500 €. Si la perte de chiffre d'affaires est inférieure à 1 500 €, l’entreprise perçoit une subvention égale au montant de la perte.

Sont concernées les personnes physiques et personnes morales de droit privé, résidentes fiscales françaises, exerçant une activité économique et qui ont débuté leur activité avant le 10 mars 2020.

Cette aide est prolongée pour toutes les entreprises au titre des pertes du mois de juin 2020.

Pour ce faire, le bénéficiaire doit remplir les mêmes caractéristiques que celles demandées pour l'aide au titre du mois de mai 2020 et en particulier :

  • Avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 01/06/2020 et le 30/06/2020 ;
  • Ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en juin 2020 par rapport à la même période l’année dernière, ou par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur 2019.

Pour le cas des sociétés récentes, le montant de la perte du chiffre d'affaires s'évalue de la manière suivante :

  • Pour les entreprises créées entre le 01/06/2019 et le 31/01/2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ;
  • Pour les entreprises créées entre le 01/02/2020 et le 29/02/2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;
  • Ou, pour les entreprises créées après le 01/03/2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 15 mars et ramené sur un mois.

La demande d'aide est réalisée par voie dématérialisée via une déclaration sur le site impots.gouv.fr au plus tard le 31/08/2020.

Assouplissement de l’aide accordée par la région :

Les entreprises ayant bénéficié d’une aide de l’Etat, peuvent percevoir en outre une aide complémentaire de la région.

Pour obtenir l'aide de la région, les entreprises devaient auparavant justifier qu'une demande d'un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable faite depuis le 01/03/2020 auprès d'une banque, dont elles étaient clientes à cette date. Cette condition est désormais supprimée.

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